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Mariage gris: divorcer ou demander une annulation de mariage?

  • Photo du rédacteur: Cabinet MEGHENINI
    Cabinet MEGHENINI
  • 21 août
  • 3 min de lecture

Vous venez de découvrir, ou vous admettez enfin, que vous êtes victime d'un mariage gris, et que votre époux/épouse n'avait en réalité pas l'intention de fonder un foyer à vos côtés, mais uniquement d'obtenir un titre de séjour grâce à votre mariage.


Se pose alors la question de la façon dont mettre fin à cette union; deux possibilités s'offrent à vous.



Depuis quelques temps déjà, vous pensez être victime d'un mariage gris; après avoir rejoué l'intégralité de votre relation, de votre rencontre jusqu'à ce jour, vous reconnaissez et admettez avoir été victime d'un mariage gris.


Avec le recul, tout dans cette relation aurait du vous alerter; mais pour des raisons personnelles, affectives, familiales, vous aviez choisi de laisser le bénéfice du doute à cette personne qui est à présent votre épouse/époux.


Désormais, vous ressentez ce sentiment d'infinie trahison, ou de culpabilité, ou de haine viscérale, ou les trois à la fois.


Vous souhaitez mettre un terme à ce cauchemar.


Seules deux possibilités s'offrent à vous.


Pourtant, ces deux possibilités visent des objectifs différents, et traduisent deux états d'esprit distincts.


Le divorce, ou l'annulation de mariage.


Vous êtes profondément convaincu(e) que votre époux/épouse n'a choisi d'unir sa vie à la vôtre qu'aux fins d'obtention d'un titre de séjour, pouvoir s'établir en France en toute légalité, sans aucune intention de fonder un foyer à vos côtés


Il s'agit là de votre conviction; saurez-vous en convaincre le Tribunal?


Cette interrogation est essentielle avant d'engager une procédure en annulation de mariage: il n'est pas suffisant d'être convaincu d'être victime d'un mariage gris pour faire annuler votre union.


Vous devez être en possession d'éléments pertinents qui, cumulés, permettront de convaincre un Juge que votre partenaire n'avait pas d'intention matrimoniale.


Votre conviction seule ne permettra pas d'obtenir une annulation de mariage.


La pertinence de vos preuves sera appréciée par votre Avocat, qui évaluera vos chances d'obtenir une annulation de mariage.


Souvent, les victimes de mariage gris sont en possession d'éléments déterminants, mais l'ignorent, d'où l'importance de consulter rapidement un Avocat afin de préserver, obtenir ou exploiter ces preuves.


Si les éléments en votre possession sont susceptibles de convaincre un Tribunal, s'offre alors à vous un choix, qui est celui de la procédure que vous souhaitez engager: divorce ou annulation de mariage?


L'annulation de mariage est généralement sollicitée lorsque l'époux/épouse victime souhaite "retrouver son honneur", et "faire payer" à l'autre l'humiliation d'avoir été utilisé(e) et abus(é) dans ce qu'il y a de plus intime, à savoir une relation de couple.


L'objectif recherché est alors de faire annuler ce mariage, afin que le titre de séjour obtenu frauduleusement soit retiré à ce conjoint malhonnête.


Cependant, un aspect essentiel doit être pris en considération.


Contrairement à la procédure de divorce, à l'issue de laquelle vous êtes certain(e) d'être divorcé(e), la procédure en annulation de mariage a une issue incertaine. Si vous obtenez l'annulation de votre mariage, il sera mis un terme à votre union. En revanche, si l'annulation est refusée par le Tribunal, vous serez encore marié(e) à l'issue de la procédure, et vous devrez alors engager une procédure de divorce.


Par conséquent, si votre souhait est avant tout de mettre un terme à votre mariage le plus rapidement possible, sans désir de "vengeance" ou de "punition", il sera alors préférable d'engager une procédure de divorce.


Si votre souhait est avant tout de retirer à votre conjoint ce qu'il/elle a obtenu frauduleusement et aux dépens de votre intégrité, de votre honneur et de votre santé mentale, vous pourrez alors engager une procédure en annulation de mariage, à la condition d'avoir en votre possession des éléments pertinents et déterminants.

 
 
 

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