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Mariage gris: divorcer ou demander une annulation de mariage?
Vous venez de découvrir, ou vous admettez enfin, que vous êtes victime d'un mariage gris, et que votre époux/épouse n'avait en réalité...
Cabinet MEGHENINI
21 août3 min de lecture
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VERS UN PRINCIPE DE RECONNAISSANCE ET D’OPPOSABILITÉ DES RÉPUDIATIONS EN FRANCE ?
Par un arrêt phare en la matière, rendu le 17 février 2004 (n°01-11-11.549, 1ère chambre civile), la Cour de cassation considérait que...
Cabinet MEGHENINI
30 juin 20244 min de lecture
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DIVORCE SIMULTANÉ EN ALGÉRIE ET EN FRANCE : L’EXCEPTION DE LITISPENDANCE INTERNATIONALE.
Lorsqu’une procédure de divorce est engagée en Algérie par l’un des époux, et que par la suite l’autre conjoint engage une procédure de...
Cabinet MEGHENINI
28 nov. 20204 min de lecture
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LA TRANSCRIPTION DU JUGEMENT DE DIVORCE ALGÉRIEN EN FRANCE.
Lorsqu’un ressortissant français divorce en Algérie, son jugement de divorce doit faire l’objet d’une transcription en France pour...
Cabinet MEGHENINI
28 nov. 20203 min de lecture
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