Cabinet MEGHENINI
VERS UN PRINCIPE DE RECONNAISSANCE ET D’OPPOSABILITÉ DES RÉPUDIATIONS EN FRANCE ?
Par un arrêt phare en la matière, rendu le 17 février 2004 (n°01-11-11.549, 1ère chambre civile), la Cour de cassation considérait que...
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28 nov. 20204 Min
DIVORCE SIMULTANÉ EN ALGÉRIE ET EN FRANCE : L’EXCEPTION DE LITISPENDANCE INTERNATIONALE.
Lorsqu’une procédure de divorce est engagée en Algérie par l’un des époux, et que par la suite l’autre conjoint engage une procédure de...
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28 nov. 20203 Min
LA TRANSCRIPTION DU JUGEMENT DE DIVORCE ALGÉRIEN EN FRANCE.
Lorsqu’un ressortissant français divorce en Algérie, son jugement de divorce doit faire l’objet d’une transcription en France pour...
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28 nov. 20204 Min
LE MARIAGE GRIS : CONDITIONS D’ANNULATION ET SANCTIONS.
L’article 146 du Code civil énonce qu’il « n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Lorsque le consentement de l’un...
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